CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26/06/2017

Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Article 2. INFORMATIONS  SUR LES PRIX

Article 3. COMMANDES

Article 4. MODALITES DE PAIEMENT

Article 5. SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Article 6. EXPEDITION ET LIVRAISON

Article 7. RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Article 8. RETRACTATION

Article 9. LES GARANTIES

Article 10. LES ECOPARTICIPATIONS

Article 11. FORCE MAJEURE

Article 12. DONNEES PERSONNELLES

Article 13. COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES

Article 14. CODE DE BONNE CONDUITE

Article 15. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès du site WONDERCHEFS soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante

41 avenue Théophile GAUTIER 75016 PARIS

par téléphone au 01 55 74 30 00  

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par WONDERCHEFS. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

 Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. 

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

 

Article 2. INFORMATIONS SUR LES PRIX

2.1 Prix des produits et des services 

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. 

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site  sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).
 

Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site figurent sur la page « Tout sur ma Livraison  » .

 

2.2 Prix de référence

Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient aux définitions suivantes: 

«  Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »: correspond au prix communiqué à WONDERCHEFS par le grand Chef, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits).  Il est mis à jour dès lors que le Grand Chef, la marque ou le Distributeur communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé.


Article 3. COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai indicatif de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, WONDERCHEFS vous informera par email de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé 


3.1. Modalités de passation des commandes

 Il est possible de passer commande auprès de WONDERCHEFS :  

  • En ligne sur le Site ;
  • Par télé​phone en appelant au 01 55 74 30 00 du lundi au vendredi de 9H à 18H

Aucune commande adressée à WONDERCHEFS par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. 

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, WONDERCHEFS en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande,  son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

WONDERCHEFS se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
  • l’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients wonderchefsserviceclient@locasystem.com

 

Article 4. MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, séjours ou cours qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par WONDERCHEFS.

 (i)         Cartes bancaires

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

 

 (ii)         Par STRIPE

 Vous pouvez régler votre commande par STRIP€. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société STRIPE.. En cas de paiement par SRIPE, ce sont les conditions générales d’utilisation de STRIPE qui s’appliquent  https://stripe.com/fr/privacy

 

 (iii)         Par PayPal

 Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000€. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. . https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full


WONDERCHEFS se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

  • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

WONDERCHEFS se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

  • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. 

 

(IV) Bons d’achat

Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par WONDERCHEFS pour le paiement de toute ou partie de votre commande.

Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par WONDERCHEFS.

 

V Cartes Cadeaux

Il est possible d’utiliser les cartes cadeaux WONDERCHFS  pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits vendus sur le Site .

 

VI AMAZON

WONDERCHEFS   se réserve le droit de distribuer  certains produite et services via le site de e commerce AMAZON en tant que  club partenaires et d’accéder a certaine market places européennes

En cas d’achat des produits et services WONDERCHEFS via AMAZON, ce sont les conditions générales d’AMAZON qui prévalent  https://www.amazon.fr/gp/help/customer



Généralités

WONDERCHEFS  se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande
  • WONDERCHEFS ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés. 5.2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle STRIPE PRIVACY
      • Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE PRIVACY Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
      • STRIPE PRIVACY et WONDERCHEFS chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de STRIPE PRIVACY sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
      • La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par STRIPE PRIVACY. https://stripe.com/us/privacy
      • Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
      • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à  – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 -  39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS. 

       

      Article 5. SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

      Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de WONDERCHEFS  sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

      Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

      5.1 Modalités du contrôle STRIPE

      WONDERCHEFS a développé un partenariat avec STRIPE  afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de STRIPE  est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de WONDERCHFS  et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées. 

      Dans le cadre de ce contrôle, STRIPE  peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile).

       WONDERCHEFS ne sera pas en mesure de procéder  à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés à STRIPE.

      Les documents que vous transmettez à STRIPE sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par STRIPE.

      A noter : L’expédition de la commande par WONDERCHEFS dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés à STRIPE. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande. 

      WONDERCHEFS ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.


      5.2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET

      Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. 

      STRIPE et WONDERCHEFS chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de STRIPE sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.


      La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par STRIPE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

      Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Service Informatique et Libertés 3 place Fontenoy TSA 80715  75 334 Paris cedex 07

                                                                                                                                                                                                                    

      Article 6. EXPEDITION ET LIVRAISON

      6.1 Expédition et Transporteurs

      WONDERCHEFS vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait.

      Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

       La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site et en cliquant ici.

      Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

       

      (i)  LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

      Livraison Chronopost : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste.

      Livraison CHRONOPOST : La livraison des produits commandés s’effectue le lendemain de votre commande à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l’article 6.2.1

      Livraison So Colissimo en point de retrait: La livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs  

      https://www.chronopost.fr/fr/professionnel

       

      6.2.1 Date de livraison

      La date probables de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode de livraison".

      WONDERCHEFS vous offre la possibilité sur certains produits d’être livrés le lendemain de votre commande via le transporteur Chronopost. Seules les commandes enregistrées avant 11h par WONDERCHEFS pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 11h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant.

      Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

      En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.

       

       6.2.2 Territoires desservis

      WONDERCHEFS  livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, Europe, et reste du monde  sauf exclusions douanières particulières et interdictions de certaines denrées alimentaires propres à certains pays étrangers.

      • Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande;
      • Pour les produits dont le poids est inférieur à 30 kilos, la livraison en Corse en Point Retrait WONDERCHEFS n'est pas accessible.  


       6.2.3 Retard livraison 

      En cas de retard dans la livraison des produits commandés, WONDERCHFS  s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. WONDERCHEFS s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

      En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, WONDERCHEFS  vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

      • Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
      • Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

       

       Article 7. RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

       

      7.1 Produits  manquant

      Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains produits sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces produits dans les meilleurs délais.

       

      7.2 Produits livrés abîmés

      Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;

      et

      • en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de WONDERCHFS  dans les meilleurs délais.

       

      Article 8. RETRACTATION

      8.1 Principe

      Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

      Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

       

      Cas particuliers

      Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. 

      Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

      Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas WONDERCHEFS. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. 

      WONDERCHEFS  ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi. 

       

      8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

      Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

      Cette notification doit  être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

      • Via votre Espace Client : Pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, WONDERCHEFS a mis en place une procédure simple :
      • Rendez-vous  sur votre compte client et cliquez sur « mon Service Clients/mon SAV »
      • Sélectionnez votre commande ainsi que la question « je viens de recevoir mon produit et je souhaite me rétracter », puis laissez-vous guider

      A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

      • ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :

       

       

      Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

       À l’attention de WONDERCHEFS Service Clients 41 Avenue Théophile Gautier 75016 PARIS:

       — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits  ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

      — Commande  reçu le ….

      — N° de commande

      — Nom du  consommateur

      — Adresse du  consommateur 

      — Signature du consommateur  (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

      — Date

       (*) Rayez la mention inutile

       

      A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. 


      Seuls les articles retournés en bon état (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou très incomplets  ne seront pas repris.

       

      8.3 Exceptions

      Conformément aux dispositions de l’article  L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

      • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
      • Les produits frais susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
      • Les produits qui ont été ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
      • Les produits alimentaires qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.
      • La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée

       

      8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

      Suite à votre demande de rétractation, WONDERCHEFS, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, WONDERCHEFS se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 

      WONDERCHEFS procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

      Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire WONDERCHEFS  procédera  à votre remboursement en recréditant  votre carte bancaire.

      Attention, pour les commandes payées par chèque(s),  le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

       

      Article 9. LES GARANTIES

      9.1 Les Garanties Légales

      Pour les produits achetés auprès de WONDERCHEFS, WONDERCHEFS est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

      S’agissant de la garantie des vices cachés,( pour les produits non alimentaires) le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


      Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:

      • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
      • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
      • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.


      Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


      Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de WONDERCHEFS, contactez notre Service Clients :

      • En vous rendant sur le Service Clients en ligne: Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »;
      • Par téléphone au 01 55 74 30 00 (Numéro non surtaxé) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 18h Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. 
      • Par courrier  WONDERCHEFS 41 Avenue Théophile Gautier 75016 PARIS

       

      Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

      Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre WONDERCHEFS et les fournisseurs ou fabricants de votre produit.

      Ainsi, vous pourrez être amenés :

      • Soit à nous retourner directement votre produit défectueux
      • Soit à appliquer la procédure qui vous sera  directement communiquée par le fabricant du produit (non alimentaire)

      En cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

       

      Reproduction des dispositions légales : 

      Article L217-4 du Code de la Consommation  
      Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 

      Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

      Article L217-5 du Code de la Consommation  
      Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

      1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

      • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
      • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

      2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

      Article L217-12 du Code de la Consommation  
      L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. 

      Article L217-16 du Code de la Consommation 
      Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 

      Article 1641 du Code Civil  
      Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

      Article 1648 alinéa 1er du Code Civil  
      L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.  

      9.2 Les Garanties Contractuelles

      9.2.1 Les garanties commerciales WONDERCHEFS

      Lors de l’achat de certains produits, WONDERCHEFS vous offre la possibilité de souscrire à une garantie.

      Les conditions et tarifs des  garanties commerciales proposées par WONDERCHEFS diffèrent selon la nature du produit acheté.

      Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées:

      • Garantie  PRODUITS FRAIS
      • Garantie Casse + Assistance +vol (produits non alimentaires)
      • Garantie Casse / Casse Vol (produits  alimentaires)

      Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d’information, cliquez ici

      La notice d’information relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera adressée par email, à l’adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la garantie.

      IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES WONDERCHEFS LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE  ET REPRODUITES A L’ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.

      9.2.2 – La Garantie Fabricant

      Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle WONDERCHEFS  n’est pas partie.

      L’existence de cette Garantie Fabricant  est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

      Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.

      Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant  généralement présentes dans la boite contenant le produit.

      IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L’ARTICLE 10.2 CI-APRÈS. 

       

      Article 10. LES ECOPARTICIPATIONS

      En principe, les produits et services proposés par WONDERCHEFS ne sont pas concernés par cet article, sauf exception

      Comme tout distributeur, WONDERCHEFS à l’obligation de collecter, auprès de ses clients, une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

      Le montant de l’éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation.

      Pour les produits d’équipement électrique et électronique uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d’un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés.

      La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : WONDERCHEFS reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.

      Exemple : Un ancien appareil ménager repris suite à l’achat d’un robot mixer notre site.

       

      Article 11. FORCE MAJEURE

      WONDERCHEFS  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

       

       

      Article 12. DONNEES PERSONNELLES

      12.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

      WONDERCHEFS est le responsable du traitement de vos données personnelles.

      De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de WONDERCHEFS qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client WONDERCHEFS, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le pilotage la segmentation et la sélection marketing. 

      Les données qui vous concernent, à l’exception de votre mot de passe, pourront être transmises à des prestataires de WONDERCHEFS aux fins de traitement des commandes  ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.

      Nous vous précisons  que certains de nos prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne ; nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates.

       

      12.2 Prospection commerciale

      Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles de WONDERCHEFS et/ou de ses Partenaires (i) par appel téléphonique ou courrier postal ou (ii) par email et SMS si vous avez coché la case en ce sens ou si vous avez passé commande de produits ou services auprès de WONDERCHEFS

       
      12.3 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

      En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de WONDERCHRFS et/ou de ses Partenaires.

      Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

      Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.

      Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

      • Par email wonderchefs@locasystem.com
      • Par courrier postal adressé à : WONDERCHEFS services données personnelle 41 Avenue Théophile Gautier 75016 PARIS
        Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de WONDERCHEFS  en vous inscrivant gratuitement sur notre site

        Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client WONDERCHEFS  en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

      Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS »  en vous rendant directement  sur votre compte client WONDERCHEFS  en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».  

      Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours.

       
                      

      12.4 Durée de conservation de vos données personnelles

      Les données personnelles recueillies par WONDERCHEFS dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc. 

      Certaines de vos données personnelles seront également conservées par WONDERCHEFS dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

      Durées de conservation des données personnelles par  WONDERCHEFS
      La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

      Données de votre compte client

      3 ans à compter de votre dernier contact avec WONDERCHEFS.

      Données de vos commandes

      10 ans après la passation de la commande

      Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition

      1 an à compter de la date de réception par WONDERCHEFS

      Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme)

      Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)

      Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations

      Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement

      Pour les carte à débit différé : 15 mois à compte de la date de paiement



      Article 13. COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES

       

      13.1 Pour Contacter le Service Clients de WONDERCHEFS

      Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au 01 55 74 30 00 non surtaxé  du lundi au vendredi de 9h à 18h; 

      Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur wonderchefs.fr.

      Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

      • En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »
      • Par téléphone : en appelant au 01 55 74 30 00 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h

       Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. 


      Par courrier :

      WONDERCHEFS
      Service Clients

      41 Avenue Théophile Gautier 75016 PARIS

      Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.


      13.2 Autres mentions Légales

      LOCASYSTEM INTERNATIONAL

      Société anonyme au capital de 1 080 000 €

      Immatriculée au RCS PARIS 321 895 799

      Représentée par M. Jacques MAUGUIN, en qualité de Président Directeur Général.

      Siège social : 41 Avenue Théophile Gautier 75016 PARIS

      Hébergeur : OVH

       

      Article 14. CODE DE BONNE CONDUITE

      WONDERCHEFS adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

       

      Article 15. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

      15.1 WONDERCHEFS adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com

      Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions, contact@fevad.com

      Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi

      15.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. 

      Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/
       

      15.3 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

      Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.